J.O. 247 du 22 octobre 2005
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Décret du 17 octobre 2005 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR : INTA0500291D
Par décret en date du 17 octobre 2005 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Institut protestant de théologie-facultés libres de Montpellier et de Paris », dont le siège est à Paris.
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.